Contentieux
MOSAIK possède une forte expertise du contentieux dans l’ensemble de ses domaines d’activités lui permettant d’identifier rapidement les situations dans lesquelles il est opportun de faire évoluer un différend d’affaires en contentieux.
En matière de contentieux, il est primordial de réagir rapidement pour protéger au mieux vos droits et limiter autant que possible les préjudices subis.
Les avocats MOSAIK sont sensibilisés aux modes amiables de règlement des litiges et favorisent la recherche de solutions amiables dès que cela s’avère plus protecteur des droits de leurs clients.
Pour acter d’une solution amiable, le cabinet assiste également ses clients dans la rédaction de protocoles d’accords transactionnels.
À défaut de solution amiable, MOSAIK accompagne ses clients pour définir une stratégie contentieuse et engager une procédure judiciaire devant les juridictions compétentes.
À ce titre, le Cabinet peut les assister, les représenter en justice et assurer la rédaction de tous les actes de procédure nécessaires à la défense de leurs intérêts, à savoir notamment :
- la mise en demeure : acte préalable et nécessaire à tout contentieux, la mise en demeure par courrier d’avocat est un moyen d’obtenir l’exécution d’un contrat par son adversaire et à tout le moins de lui annoncer un délai au terme duquel, à défaut d’exécution volontaire de sa part, une action judiciaire sera engagée ; Elle fait partir les intérêts de retard
- L’assignation : acte introductif d’instance pour un procès civil, l’assignation est l’acte par lequel une partie engage un procès contre une autre partie pour lui ordonner de cesser ou d’exécuter des actes et/ou le faire condamner au paiement d’indemnités ou de dommages et intérêts
- Les conclusions : échanges écrits qui interviennent le plus souvent entre les avocats des parties à la suite de l’assignation et qui développent les arguments juridiques de chaque partie
Et soutenir, à l’oral, devant les juridictions judiciaires la stratégie ainsi définie, lors d’audiences de plaidoiries.
De par son expérience, MOSAIK a une maitrise aigüe des outils procéduraux à mettre en œuvre au service de ses clients pour engager une procédure rapide. Ainsi, lorsque l’urgence de la situation l’exige, le cabinet sait engager toute procédure rapide nécessaire.
En fonction du degré d’urgence, plusieurs options sont possibles :
- La procédure de référé, une procédure rapide : Le juge des référés est saisi pour trancher provisoirement une situation urgente ou manifestement illicite. La décision du juge des référés est dite provisoire, de sorte qu’elle pourra être remise en cause si la partie perdante décide d’engager une procédure classique, dite « au fond ». L’ordonnance de référé est toutefois exécutoire à titre provisoire. Le délai moyen pour obtenir une décision est de 3 mois.
- Le référé d’heure à heure, une procédure extrêmement rapide : Procédure exceptionnelle permettant d’obtenir une décision provisoire en quelques jours dans les cas les plus graves et urgents. Pour recourir à cette procédure il faut demander l’autorisation au Président du Tribunal par requête. Si le Président l’autorise, il faut ensuite assigner son adversaire. Le délai moyen pour obtenir une décision est de quelques jours.
- La procédure à jour fixe, une procédure très rapide : Procédure exceptionnelle permettant de faire trancher définitivement un litige au fond en quelques semaines, pour éviter la production d’un dommage ou pour mettre un terme à une situation préjudiciable. Pour recourir à cette procédure, il faut là aussi demander l’autorisation au Président du Tribunal par requête justifiant de l’urgence. Si le Président l’autorise, il faut ensuite assigner à jour fixe son adversaire. Le délai moyen pour obtenir une décision au fond est de quelques mois.
La procédure d’expertise est particulièrement pertinente pour régler des questions d’ordre technique qui peuvent apparaître dans des litiges de toute nature (construction/immobilier, médicale, propriété intellectuelle, commerciale).
En matière de propriété intellectuelle, l’intervention d’un expert judiciaire peut s’avérer pertinente notamment pour :
- évaluer un actif de propriété intellectuelle et/ou le montant des royalties ;
- identifier une contrefaçon en matière musicale ;
- déterminer l’étendue des droits couverts par une licence ;
Pour obtenir l’intervention d’un expert judiciaire, il faut solliciter sa désignation auprès du juge du Tribunal compétent par une assignation dite référé-expertise en exposant la situation et les raisons qui requièrent une telle intervention.
L’expert est désigné par le juge par ordonnance de référé depuis la liste des experts judiciaires du tribunal compétent. Le juge fixe l’étendue de sa mission. Le demandeur sera amené à verser une provision préalable à l’intervention de l’expert pour ses honoraires.
L’expert judiciaire fixe un « accedit », réunion contradictoire organisée entre les parties et l'expert, au cours de laquelle l'expert prend connaissance de la situation tandis que les parties ont la possibilité de présenter leurs observations. Selon le degré de difficulté de l’expertise, plusieurs réunions peuvent être organisées par l’expert.
À l’issue de celles-ci, l’expert judiciaire dresse un pré-rapport délivrant aux parties son analyse, ses constations et conclusions. Les parties ont la possibilité d’y répondre par des « dires ».
Lorsque l’expert estime avoir suffisamment d’éléments il dresse son rapport final auquel les parties peuvent là encore répondre par le biais des « dires » récapitulatifs.
Il est ensuite nécessaire pour la partie demanderesse à l’expertise judiciaire d’assigner son adversaire au fond, en « ouverture de rapport » en s’appuyant sur les conclusions du rapport d’expertise, ou à l’inverse en critiquant certains points sur lesquels les avis divergent.
À ce titre, le Cabinet assiste ses clients dans le cadre des réunions d’expertise mais également pour la rédaction des actes se rapportant à la demande et aux opérations expertales :
- Assignation référé-expertise ;
- Dires ;
- Assignation en ouverture de rapport
Le cabinet peut également privilégier des solutions amiables en proposant des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) :
- Conciliation ;
- Médiation ;
- Arbitrage ;
Tout ceci afin de vous permettre d’avoir le meilleur accord possible, accord formalisé dans le cadre d’un protocole transactionnel qui peut être confidentiel ou non.