Création et structuration de sociétés
La création d’une société est un processus complexe nécessitant une analyse globale des enjeux, moyens mises en œuvre, objectifs à court, moyen et long terme.
Il convient d’analyser en effet la situation d’un point de vue fiscal, juridique et social.
MOSAIK vous accompagne afin de déterminer la meilleure structuration au regard de vos enjeux.
Il n’y a pas de forme juridique plus avantageuse qu’une autre.
Ce choix dépendra de nombreux paramètres qu’il convient de déterminer de manière préalable :
- Qui est le dirigeant ? (personne physique ou personne morale)
- Quel statut social souhaitez-vous pour le dirigeant ? Travailleur non salarié (TNS) / salarié ?
- Souhaitez-vous cotiser pour la retraite et le chômage ?
- Souhaitez-vous faire facilement rentrer d’autres associés ?
- Souhaitez-vous être taxé au titre de l’impôt sur les sociétés ou au titre de l’impôt sur le revenu ?
- Souhaitez-vous de la souplesse dans vos statuts ?
Une fois le choix opéré, MOSAIK vous accompagne dans la rédaction des statuts de votre société, et aux fins de procéder à :
- L’immatriculation auprès du Registre des commerces et des sociétés
- La publication dans un journal d’annonces légales
- La déclaration aux services compétent de l’Etat
D’autres questions et mesures tout aussi importantes doivent être envisagées.
Dans l’hypothèse où les associés envisagent à terme de faire entrer au capital des tiers par la suite, ils doivent préserver leurs intérêts, et d’ores et déjà prévoir leurs relations dans une telle situation.
Ces engagements seront formalisés à travers un pacte d’associés, destinés à protéger leurs intérêts respectifs qui pourra prévoir :
- les objectifs communs
- La manière dont est organisée la gouvernance de la société, en particulier le contrôle des décisions importantes prises en assemblée générale
- Les modalités de transferts d’actions
- Les modalités de sortie d’un associé
- Les modalités d’entrée d’un nouvel associé / investisseur
- Clause d’incessibilité.
- Clause d’agrément
- Clause de droit de préemption
- Clauses de sortie conjointe
- Clause d’obligation de sortie conjointe.
- Clause d’anti-dilution
- Clause de retrait ou de sortie garantie
- Clause de buy or sell
- Clause de liquidité
- Clause de bad / good leaver
- Clause de drag along
- Clause de non-concurrence
- Clause d’exclusivité